1- Objet et champ d’application
La protection de vos données personnelles est d’une grande importance pour la Croix Rouge
française (ci-après « la CRf » ou « nous »), responsable de traitement, qui prend toutes les
précautions utiles pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité dans
le cadre de l’utilisation du site internet Croix-Rouge Compétence (ci-après le « site »).
La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données
personnelles dans le cadre de votre utilisation du site.
La présente politique respecte la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016
(Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD) et la loi française Informatique et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2- Finalités et fondements légaux des traitements de données
Vos données personnelles sont utilisées par la Croix-Rouge française pour les finalités suivantes :
- Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de contact ou de renseignements, et pour pouvoir vous apporter une réponse;
- Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de pré-inscription aux formations proposées par la Croix Rouge française sur le site Croix-Rouge Compétence;
- Pour la gestion et le suivi de la liste des candidats admis aux formations proposées par la Croix Rouge française, ce incluant sa publication sur le site Croix-Rouge Compétence;
- Pour la réalisation d’opérations d’information relative aux produits de formation de la Croix-Rouge française et de fidélisation auprès de vous, ce incluant l’envoi de la lettre d’information Croix-Rouge Compétence;
- Pour la gestion et le suivi de vos offres de contrats d’apprentissage et de stage;
- Pour l’étude et la compréhension de la navigation sur le site, ce incluant la réalisation d’analyses et de statistiques;
- Pour la gestion et le traitement de vos éventuelles demandes d’exercices de droits en matière de protection des données personnelles.
Ces traitements s’appuient sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
- L’intérêt légitime de la CRf, qui consiste en la gestion et le suivi des relations avec ses contacts;
- Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, pour les traitements liés aux opérations d’information relatives aux produits de formation de la CRf et à la gestion des lettres d’information, et à l’étude et la compréhension de votre navigation sur le site;
- L’exécution de mesures précontractuelles pour le traitement lié à la gestion et suivi de vos demandes de pré-inscriptions aux formations proposées par la Croix-Rouge française, et à la gestion et suivi d’offres de contrat de stage ou d’apprentissage,
- Le respect d’une obligation légale à laquelle la Croix-Rouge française est soumise, concernant l’exercice des droits des personnes concernées sur leurs données personnelles et la gestion de la liste des candidats admis aux formations proposées par la Croix Rouge française.
3- Catégories de données personnelles collectées
Les catégories de données collectées varient selon l’objectif poursuivi par le traitement (finalité du traitement) :
- Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de contact et de renseignements :
- Données d’identification : prénom, nom, adresse e-mail
- Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de pré-inscription aux formations proposées par la Croix Rouge française sur le site Croix-Rouge Compétence :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, région, ville
- Informations relatives à votre entreprise (uniquement pour les demandes de formation inter-entreprise, intra-entreprise et sur mesure) : entreprise, et taille de l’entreprise
- Pour la gestion et le suivi de la liste des candidats admis aux formations proposées par la Croix Rouge française, ce incluant sa publication sur le site Croix-Rouge Compétence :
- Données d’identification : nom, prénom
- Informations relatives à l’admission au sein d’une formation proposée par la CRf
- Pour la réalisation d’opérations d’information relatives aux produits de formation de la Croix-Rouge française, et de fidélisation (ce incluant l’envoi de la lettre d’information Croix-Rouge Compétence) :
- Pour l’envoi de la lettre d’information Croix-Rouge Compétence : adresse e-mail
- Pour l’envoi d’informations relatives aux produits de formation de la Croix-Rouge française et le maintien du lien avec les clients : données d’identification incluant nom, prénom, adresse e-mail, téléphone
- Pour la gestion des demandes d’exercice des droits :
- État civil, coordonnées
- Pour l’étude et la compréhension de la navigation sur le site, ce incluant la réalisation d’analyses et statistiques :
- Adresse IP (si vous acceptez de stocker un cookie sur votre équipement)
- Pour la gestion et le suivi des offres de contrats de stage et d’apprentissage :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, région, ville
- Nom de l’entreprise
Dans chaque formulaire de notre site collectant des données personnelles, vous êtes informé.e du caractère obligatoire de la collecte de données par la présence d’un astérisque rouge. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, votre demande ne pourra pas être traitée par la CRf (non-validation du formulaire).
4- Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées de la CRf.
Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires techniques pour réaliser certains objectifs pour notre compte (par exemple, prestataires en charge du développement et de la maintenance du site, prestataires en charge de l’hébergement du site…).
A ce titre, il est précisé que ces derniers :
- ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;
- ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
- sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées, et notamment par la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.
5- Durées de conservation de vos données personnelles
- Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de contact et de renseignement : Données conservées le temps du traitement de votre demande de contact et de renseignement, et pendant une durée maximale de 1 an à compter de la demande, puis suppression
- Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de pré-inscription aux formations proposées par la Croix Rouge française sur le site Croix-Rouge Compétence
- 2 ans à compter de votre dernier contact avec la CRf, puis suppression, en l’absence de contrat conclu avec un établissement de formation de la CRf
- 5 ans après la fin de la relation contractuelle en cas de contrat conclu avec la CRf
- Pour la gestion et le suivi de la liste des candidats admis aux formations proposées par la Croix Rouge française, ce incluant sa publication sur le site Croix-Rouge Compétence
- 5 ans à compter de la date du document.
- Cette liste est supprimée du site Croix-Rouge Compétence au maximum un mois après la date de début de nos formations.
- Pour la réalisation d’opérations de communication relatives aux produits de formation de la Croix-Rouge française, et de fidélisation (ce incluant l’envoi de la lettre d’information de Croix-Rouge Compétence) : 3 ans à compter de votre dernier contact avec la CRf ou jusqu’au retrait de votre consentement, puis suppression
- Pour la gestion des demandes d’exercice des droits : 5 ans à compter de l’envoi de la réponse puis suppression
- Pour l’étude et la compréhension de la navigation sur le site, en ce incluant la réalisation d’analyses, études et statistiques : 13 mois maximum puis suppression
- Pour la gestion et le suivi des offres de contrats d’apprentissage et de stage :
- 2 ans à compter de votre dernier contact avec la CRf, puis suppression, en l’absence de contrat d’apprentissage ou de stage conclu;
- 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en cas de contrat d’apprentissage ou de stage conclu.
6- Sécurité de vos données
La CRf est soucieuse de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Nos prestataires et nos partenaires techniques sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.
7- Vos droits en matière de protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Lorsque celui-ci est recueilli, sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant la gestion de vos données, vous pouvez contacter la Croix-Rouge française :
- par e-mail : dpo@croix-rouge.fr
- par courrier postal, à l’adresse suivante : Croix-Rouge française 98, rue Didot – 75014 Paris
Par ailleurs, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Croix-Rouge française par e-mail, à l’adresse dpo@croix-rouge.fr, ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus. En outre, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
8- Cookies
Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres stocké dans un espace dédié de votre équipement (ordinateur, smartphone, tablette…) et de votre navigateur internet lorsque vous consultez ce site.
Le dépôt des cookies sur votre navigateur est soumis à votre consentement, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Ils ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter ».
Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de retirer votre consentement pour tout ou partie des cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur notre site, merci de vous rendre dans la « Politique de cookies » des sites de la Croix-Rouge française.
9- Mise à jour de la présente politique
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée du site.
Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur le site.
Dernière modification : 29/07/2022